PROMOUVOIR UN SHIFT MODAL VERS UNE MOBILITÉ ACTIVE, COLLECTIVE ET PARTAGÉE
→ Eliminer progressivement le système des voitures de société. Supprimer le régime fiscal favorable pour les voitures de société d’ici 2030. Ils conduisent à une utilisation excessive de la voiture, émettent davantage, favorisent les embouteillages et contribuent aux inégalités sociales. À titre transitoire, le système des voitures salaires peut être remplacé par un budget de mobilité flexible.
→ Supprimer progressivement les cartes carburant et de recharge pour une utilisation non professionnelle.
→ Adopter des mesures fiscales de promotion des modes actifs dont :
- une réduction de la déductibilité fiscale pour les déplacements domicile-lieu de travail en voiture ;
- des mesures fiscales favorisant la mobilité résidentielle et la domiciliation à proximité de son lieu de travail ;
- une indemnité piétonne obligatoire et doubler son niveau (de 0,27 €/km en 2023 à 0,54€/km) ;
- un taux réduit de TVA pour les vélos partagés et l’achat d’un vélo ;
- une extension de la réduction d’impôt actuellement prévue pour l’achat d’une moto électrique aux vélos électriques (fixée à 15 % de la valeur d’achat du véhicule).
→ Développer un cadre fiscal et juridique clair et incitatif pour l’autopartage :
- réduire la TVA sur les services d’autopartage ;
- augmenter la déduction fiscale pour les voitures d’entreprise partagées ;
- réviser la fiscalité en cas d’utilisation de l’autopartage à des fins privées via l’employeur.