La Wallonie se caractérise par un logement très grand par rapport à la taille des ménages et par de très nombreux bâtiments inoccupés. L’évolution démographique, les recompositions familiales, les activités économiques demandent une plus grande variété de dimensions et de typologies, une accessibilité financière et une adaptabilité du bâti que n’offrent pas les nouvelles constructions. Valoriser le « déjà-là » est une opportunité énorme à saisir d’urgence.
Lutter contre les logements inoccupés
A) Refinancer les AIS pour leur permettre de se déployer davantage
B) Cibler la remise sur le marché d’habitations à prix modérés accessibles pour tous et toutes.
C) Suivi des recommandations du Pole logement du CESE Wallonie du 21 octobre 22
Lever les freins à la modification structurelle et juridique des bâtiments existants
A) Organiser des assises du logement avec les communes pour partager les bonnes pratiques en matière d’usage optimal des bâtiments et identifier les freins à la division.
B) Adapter, dans les documents d’urbanisme, règlements de police et autres cadres réglementaires, les mesures concernant la sécurité, l’isolation et la salubrité, de façon à mettre en valeur le bâti ancien au lieu de le démolir.
C) Homogénéiser les guides d’urbanisme, afin de permettre la division de bâtiments en unités fonctionnelles confortables, sans nouvelle artificialisation du sol, et moyennant une rénovation énergétique préalable.
D) Simplifier les procédures d’accès aux aides financières à la rénovation.
E) Améliorer un système d’aide financière à la rénovation pour les locataires.
Evaluer l’impact des villages de vacances et gîtes sur l’aménagement du territoire et revoir les politiques de résidence secondaire
En Wallonie, de nombreux bâtiments résidentiels sont détournés de leur vocation d’habitation principale. Certaines communes voient jusqu’à 50 % de leurs bâtiments transformés en résidences secondaires, villages de vacances ou gîtes et occupés peu de semaines par an (a fortiori pour les résidences secondaires). Un phénomène qui pousse le marché à la construction neuve et renchérit les prix, tant pour le neuf que pour l’existant.
Nous proposons plusieurs mesures.
A) Mener une réflexion de fond intersectorielle sur le développement territorial des lieux ruraux à vocation touristique au-delà de l’AGW du 8 décembre 2022, en fonction des concepts suivants :
- Intensité d’usages
- Services au sens large, pour les habitant·e·s, et pour les résident·e·s temporaires
- Accessibilité en transport en commun et en modes actifs
B) Établir une grille de lecture des projets d’implantation d’activité touristique (tous types de demandeurs confondus) avec des
critères aptes à promouvoir les projets respectueux des usagers et de l’environnement, bénéfiques à tou·te·s :
- Santé (exemples de critères : exposition au bruit, aux polluants, aux îlots de chaleur, etc.)
- Justice sociale (exemple de critère : la localisation du projet permet-elle à un·e usager·ère de se passer de voiture individuelle ?)
- Sécurité des usagerère·s faibles
- Consommation énergétique
- Respect des genres
- Préservation de la biodiversité et des services écosystémiques
- Maintien et réutilisation du bâti et du patrimoine existant
- Accessibilité aux PMR
C) Outre les mesures précitées et celles sur le tourisme reprises dans le chapitre mobilité, il sera probablement utile de poursuivre la réflexion sur la fiscalité immobilière liées aux résidences secondaires :
- droit d’enregistrement
- taxe sur les résidences secondaires
- déductions fiscales contre-productives à supprimer
Favoriser la mobilité résidentielle notamment via l’instauration de la portabilité des droits d’enregistrement
Il ressort de comparaisons internationales que les Belges ont tendance à habiter loin de leur lieu de travail et à moins déménager que l’Européen moyen. Cette immobilité résidentielle a, parmi ses conséquences, un impact majeur sur la disponibilité des logements et sur les besoins de déplacement en véhicule privé.
A) Pour les propriétaires désirant changer de domicile, les droits d’enregistrement déjà payés lors du premier achat doivent être portabilisés c’est-à-dire qu’ils ne seront plus payés par les propriétaires lors du nouvel achat.