De nombreux citoyens sont en perte de confiance vis-à-vis des institutions publiques et des élus. Il est indispensable de redynamiser la démocratie et une manière de le faire est de renforcer la démocratie participative et d’intégrer la population dans l’action publique. Cinq principes devraient guider toute démarche participative au sein des communes :
- Rechercher l’inclusion de tou·te·s et la diversité de regards et ce, de façon systématique. Il est en effet indispensable de ne pas reproduire les inégalités vécues en démocratie représentative en marginalisant encore plus celleux qui le sont déjà. Par exemple, le tirage au sort pour sélectionner les citoyens dans les assemblées permet d’aller dans ce sens. D’autres méthodes sont utilisées pour aller toucher les publics les plus éloignés de la politique (porte à porte, travail avec les associations locales, …) .
- Veiller à la qualité de l’ingénierie participative. Une participation de qualité nécessite des moyens et nécessite de s’appuyer sur des personnes qui ont des compétences pour concevoir, animer et accompagner des processus participatifs sur des enjeux complexes. Les participants doivent être outillé·e·s et accompagné·e·s, afin d’oser s’exprimer et avoir envie de s’engager.
- Laisser de la place dans les dispositifs de participation à la controverse et aux désaccords entre les participant·e·s. La friction des arguments et des positions diverses libère une énergie considérable qui, si elle est habilement gérée, est créative et productive.
En outre, la libre expression de revendications concurrentes et contestées dans un environnement structuré réduit la probabilité de confrontation en dehors de celui-ci. Si des désaccords subsistent, il ne faut chercher à les à gommer lors de la communication.
- Transformer l’action publique en s’appuyant sur les résultats de la participation pour les traduire en actions. Même si la décision reste dans les mains des élu·e·s, la parole des citoyen·ne·s participant·e·s doit pouvoir compter. Ce qui nécessite pour les élu·e·s d’être ouvert·e·s à la contradiction et à l’innovation et de chercher conjointement avec les administrations à lever les éventuels obstacles techniques, financiers ou juridiques à la mise en place des actions proposées.
- Intégrer le citoyen en amont des processus et assurer un suivi des dispositifs participatifs. Par exemple, permettre aux citoyens de choisir les thèmes à mettre en débat dans les assemblées citoyennes ou les rendre permanentes sont des leviers utilisés. Motiver formellement toutes les décisions communales, qu’elles soient de portée individuelle ou générale est indispensable. Evaluer les politiques et les décisions communales régulièrement une fois mise en œuvre avec les citoyens le sont également.
L’enquête publique
L’enquête publique constitue aujourd’hui le principal moyen donné au public de participer concrètement à la gestion de son cadre de vie. Il est dès lors primordial de :
- promouvoir l’enquête publique comme outil de consultation de la population, même en dehors des cas où elle est obligatoire, en assurant en outre une large publicité de celle-ci ;
- rendre l’enquête publique accessible à tou·te·s, notamment via un affichage adapté (grands caractères, hauteur raisonnable pour les PMR, etc.) et via une solution en ligne, par exemple sur le site de la commune ;
- respecter les délais pour que chacun·e puisse avoir le temps de prendre connaissance des projets concernés.
Les consultations populaires
- Initier des consultations populaires sur des questions simples pour lesquelles il est possible de faire des choix entre plusieurs alternatives (en aménagement du territoire, en mobilité…).
Les réunions de concertation
S’investir dans les réunions de concertation (exploitant, Région wallonne, commune et citoyen·ne·s), à condition que la commune en assume pleinement la direction neutre, permet d’ouvrir la porte aux échanges directs entre chacun des acteurs concernés.
Le pouvoir communal doit également adopter une position neutre lors des réunions d’information préalables concernant des projets immobiliers. A ce stade de la procédure, la commune n’a pas à se positionner pour ou contre un projet mais doit permettre aux citoyens et citoyennes de s’informer de manière objective sans tenter d’influencer leur adhésion ou refus.
Les conseils consultatifs
- Mettre en place plusieurs conseils consultatifs dans les matières d’intérêt communal (responsabilisation des citoyen·ne·s, formation, dynamique consensuelle).
A côté des conseils consultatifs organisés par des décrets particuliers (commissions consultatives d’aménagement du territoire, commission locale de développement rural, etc.), le conseil communal est libre de mettre en place des conseils consultatifs, à savoir toute assemblée de personnes chargées de rendre un avis sur une ou plusieurs question(s) déterminée(s). Il revient alors au conseil d’en fixer la composition en fonction des missions qui leur sont confiées et de déterminer les cas dans lesquels la consultation de ces conseils est obligatoire.
Conçus dans une optique de concertation et fonctionnant sur un mode collégial (on favorise le consensus), les conseils consultatifs sont le plus souvent composés de mandataires communaux, d’expert·e·s, de représentant·e·s d’associations locales et de citoyen·ne·s. Il peut y avoir autant de conseils consultatifs qu’il y a de matières communales (personnes à mobilité réduite, prévention et gestion des déchets…).
D’autres types de conseils comme les conseils de politiques alimentaires sont composés d’acteurs et de citoyens qui souhaitent transformer les systèmes alimentaires de leur territoire (voir point 6.3 Développer des filières agro-alimentaires durables) .
Les Panels citoyens
- Organiser des panels citoyens sur des sujets controversés ou prioritaires
Les panels citoyens constituent une nouvelle forme de consultation de la population qui a été expérimentée à plusieurs reprises au niveau local et régional. Le dispositif le plus abouti à ce jour chez nous est le dialogue citoyen permanent installé en communauté germanophone depuis 2019. Les assemblées citoyennes sont composées de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort – microcosme de la communauté dont il·elle·s sont issu·e·s – et produisent des recommandations judicieuses sur des enjeux qui les concernent en s’appuyant sur une ingénierie participative adéquate. Les assemblées citoyennes sont intéressantes pour revitaliser la démocratie, regagner la confiance du public, résoudre des questions politiques complexes sans manipulation partisane, et désamorcer des tensions entre des citoyen·ne·s polarisé·e·s.